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Projets territoriaux

Un appel à projets de FranceAgriMer 2024

L’appel à projets « Projets territoriaux » est opéré pour le compte de l’État par FranceAgriMer dans le cadre du volet agricole de la Planification Écologique.

📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 📅

Objectif de l’AAP Projets territoriaux

L’objectif de l’appel à projets « Projets territoriaux » est d’accompagner le développement en France des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires.

Critères d'éligibilité de l'AAP Projets territoriaux

Activités retenues

L’appel à projets « Projets territoriaux » accompagne les projets collectifs d’innovation structurants pour les filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires afin d’accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses dans une logique de souveraineté alimentaire.

Les projets doivent prendre en compte les travaux des COP régionales ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.

Caractéristiques du projet

  • Collaboratif
  • Durée du projet 12 à 36 mois
  • Budget de 200 000 € minimum 

Le porteur de projet

Acteur des filières agricole, aquacole et agroalimentaire (acteur économique, acteur de la R&D, entité représentant la filière, etc…).

Financement de l’AAP Projets territoriaux

L’aide financière prendra la forme d’une subvention.

Le taux d'aide

Le taux d’aide dépend du type de dépenses et de la taille de l’entreprise :

  • Dépense immatérielle (aide maximale de 5 000 000 €) : 
    • PME : 60%
    • Grande entreprise et ETI : 50%
  • Dépense matérielle (aide maximale de 500 000 €) :
    • PME : 40%
    • Grande entreprise et ETI : 25%

Dépôt du projet à FranceAgriMer

Dépôt

Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme FranceAgriMer.

Calendrier

FranceAgriMer clôturera les dépôts de dossiers pour l’appel à projets « Projets territoriaux » le 31 décembre 2024.