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Projets territoriaux en faveur des filières légumineuses

Un appel à projets de FranceAgriMer 2024

L’appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » est opéré pour le compte de l’État par FranceAgriMer dans le cadre de la Planification Écologique.

📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 📅

Objectif de l’AAP Projets territoriaux filières légumineuses

L’objectif de l’appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » est d’accompagner le développement en France des filières légumineuses et accélérer la valorisation et la transformation de ces secteurs.

Critères d'éligibilité de l’AAP Projets territoriaux filières légumineuses

Activités retenues

L’appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » accompagne les projets collectifs (incluant plusieurs maillons de la chaine alimentaire) d’innovation structurants ciblés sur la transition agro-écologique.

Caractéristiques du projet

  • Projet collaboratif incluant plusieurs maillons de la chaine alimentaire 
  • Durée entre 12 et 36 mois

Le porteur de projet

Acteur des filières agricole, aquacole et agroalimentaire (acteur économique, acteur de la R&D, entité représentant la filière, etc…).

Financement de l’AAP Projets territoriaux filières légumineuses

L’aide financière prendra la forme d’une subvention.

Le taux d'aide

Le taux d’aide dépend du type de dépenses et de la taille de l’entreprise :

  • Dépense immatérielle (aide maximale de 5 000 000 €) :
    • PME : 60%
    • Grande entreprise et ETI : 50%
  • Dépense matérielle (aide maximale de 500 000 €) :
    • PME : 40%
    • Grande entreprise et ETI : 25%

Dépôt du projet à FranceAgriMer

Dépôt

Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme FranceAgriMer.

Calendrier

FranceAgriMer clôturera les dépôts de dossiers pour l’appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » le 31 décembre 2024.