Recyclage des plastiques, composites et élastomères
L’Appel à Projets (AAP) Recyclage des plastiques, composites et élastomères, fait partie du plan d’investissement France 2030, et est opéré par l’ADEME. Disposant d’une enveloppe de 300 Millions d’euros, cet AAP s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés » portée par le gouvernement français.
Cet appel à projets est actuellement clôturé.
Objectifs de l’Appel à projets
Il s’agit d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaîne de recyclage des plastiques, composites et élastomères, depuis le tri jusqu’à l’incorporation de matière recyclée. Cela répond directement à l’objectif 2040 visant à mettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique.
En effet, le plan France 2030 vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. La première condition pour atteindre cet objectif est la sécurisation de l’accès aux matières premières, en mobilisant notamment les matières issues du recyclage. Cet appel à projets sur le recyclage des plastiques renforce la cohérence globale de la stratégie, qui s’appuie également sur l’AAP RRR – Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux.
En encourageant le développement de nouvelles technologies et solutions, l’état vise le développement de capacités industrielles capables de produire 2 millions de tonnes (2 Mt) de matières plastiques issues du recyclage, par an en vue de les réincorporer, en cohérence avec l’objectif de généralisation du recyclage des plastiques d’ici 2025.
Les projets éligibles
L’AAP est composé de 2 volets :
- Recyclage chimique ou enzymatique
- Recyclage mécanique et réincorporation des matières premières issues de ce recyclage.
Les déchets visés par cet appel à projets sont les déchets post consommation et les déchets post industriels.
Les acteurs émergents du territoire français qui portent des initiatives ambitieuses recevront une attention particulière.
Nature des investissements attendus
Dans tous les cas, les projets devront démontrer une plus-value environnementale permettant de réduire les impacts environnementaux.
- Recyclage chimique ou enzymatique
- Investissements aux étapes de tri, surtri, préparation des déchets plastiques
- Investissements à l’étape de tri et préparation pour les déchets textiles dans le cas où le flux de déchets textiles est composé d’une part majoritaire de polymères synthétiques, et où les débouchés identifiés de la matière préparée incluent le recyclage mécanique et / ou chimique de la fibre préparée.
- Investissements à l’étape de recyclage chimique ou enzymatique permettant l’obtention de polymères ou monomères de la MPR prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau.
- Investissements à l’étape de recyclage chimique ou enzymatique permettant la repolymérisation à partir des monomères recyclés, et la production de MPR prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau (en améliorant le bilan environnemental)
Recyclage mécanique des plastiques
Pour le segment “recyclage” :
- Investissements aux étapes de tri, surtri, préparation des déchets plastiques
- Investissements à l’étape de tri et préparation pour les déchets textiles dans le cas où le flux de déchets textiles est composé d’une part majoritaire de polymères synthétiques, et où les débouchés identifiés de la matière préparée incluent le recyclage mécanique et / ou chimique de la fibre préparée.
- Investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention de la MPR prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau.
Pour le segment “incorporation” :
- Investissements permettant d’utiliser ou d’augmenter l’utilisation de MPR dans la fabrication du produit en substitution de la matière plastique vierge
- Investissements relatifs à la caractérisation de la MPR en entrée d’usine pour l’amélioration de sa qualité
- Investissements permettant l’incorporation de chutes de production générées en interne (réservé aux PME)
Budgets des projets
Les projets attendus par l’ADEME peuvent être individuels ou collaboratifs et portés par des entreprises de toutes tailles. Le coût total d’un projet doit être de 2 Millions d’euros minimum.
Le financement par subventions
Cette aide d’Etat prendra la forme de subventions à des taux différents selon la nature des opérations, Recherche Industrielle (RI) ou Développement Expérimental (DE), de la nature des groupements et des tailles d’entreprises.
Les taux de subvention seront ainsi compris entre 25% et 80%.
Candidater à l’AAP Recyclage Plastiques – ADEME
Processus ADEME
La candidature doit être précédée d’une réunion de pré-dépôt 1 mois avant le dépôt effectif du dossier. Les dossiers de candidature doivent ensuite être transmis sur la plateforme de l’ADEME.
Dates clés et calendrier
La date de clôture de l’Appel à projets est fixée au 29/04/2024 avec plusieurs dates de relèves intermédiaires :
- 06/01/2023
- 07/04/2023
- 30/06/2023
- 08/01/2024
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