Un appel à projet pour le secteur maritime 

L’appel à projet (AAP) « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française », opéré par Bpifrance, dans le cadre du « Fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française » de CMA CGM.

Le Fonds de dotation de CMA CGM

La compagnie maritime CMA CGM a décidé de participer activement à la transition écologique et énergétique du secteur maritime français. Ainsi, elle a créé le Fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française, doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros, et a confié la gestion de ce fonds à Bpifrance, qui agira en son nom et pour son compte.

Ainsi, ce Fonds est divisé en 3 enveloppes distinctes, dont deux seront confiées à Bpifrance, avec une part de subvention et une part d’investissements : ​

• 130 millions d’euros de subventions, gérées par Bpifrance pour le compte du fonds de dotation, destinées à la filière maritime pour financer des entreprises françaises souhaitant accélérer leur décarbonation, dont 20 millions d’euros de subventions destinées aux sociétés de pêche françaises pour financer la décarbonation de leurs navires.  ​
• 50 millions d’euros souscrits dans un fonds d’investissement géré par Bpifrance Investissement pour investir en fonds propres et quasi-fonds propres dans des PME / ETI françaises de la filière maritime qui souhaitent accélérer leur décarbonation.
• 20 millions d’euros de subventions destinées à la recherche dans le maritime et gérée en direct par le fonds de dotation pour financer des instituts et des centres de recherche à la pointe dans le secteur maritime.

Un comité de pilotage, composé de 7 membres issus de la filière maritime et du secteur financier (CORIMER, Armateurs de France, Gican, Cluster Maritime Français, Meet2050, comité national des pêches et Rothschild)​.

Objectif de l’aide

L’appel à projets « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française » a pour objectif d’accélérer la décarbonation du secteur maritime français sur l’ensemble des segments de la flotte et la maturation technologique de solutions innovantes afin de permettre à celles-ci d’atteindre des conditions de marché dans l’objectif de réduire leur empreinte environnementale.

Description du projet

La finalité du projet

Le projet doit relever d’activités soit de recherche industrielle, soit d’investissement industriel.

Ils doivent également répondre à l’un 4 axes suivants : 

• Axe 1 : Intégration de nouveaux équipements ou solutions technologiques (matériel ou logiciel)​
• Axe 2 : Développement de concepts de navires décarbonés​
• Axe 3 : Développement de briques technologiques, de la R&D jusqu’au test de démonstrateurs des solutions sur des navires en opération​
• Axe 4 : Extension de sites industriels ou amélioration des procédés de production

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française », un projet peut être individuel (uniquement PME) ou collaboratif (5 partenaires maximum) et doit :

• Avoir un TRL de début/de fin : 6➡️8,
• Durer entre 12 et 48 mois (durée indicative),
• Avoir une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 750 000 € pour les projets individuels et 2 000 000 € dans le cadre d’un consortium.

Exemples de projets éligibles

• La réalisation d’études préalables à l’intégration et mise en œuvre d’équipements de décarbonation​
• Le développement et l’installation de technologies de décarbonation, en retrofit ou construction neuve​
• Le développement et la construction de navires mettant en œuvre partiellement ou totalement des énergies moins carbonées ou totalement décarbonées​
• La mise à niveau d’un outil de production d’un chantier naval ou d’un sous-traitant, avec par exemple l’intégration de technologies innovantes permettant de réduire les émissions sur la phase construction​
• L’intégration de système de propulsion par le vent​
• Des études et des réalisations favorisant l’émergence d’écosystèmes portuaires associés à la logistique jusqu’au bord à-quai d’énergie décarbonée​
• Adaptation des activités maritimes de ports ultra-marins ou insulaires au changement climatique (solutions technologiques)
• La diminution de l’empreinte du nautisme sur les écosystèmes protégés​
• Les études visant à développer des connaissances sur les sujets en lien avec la décarbonation des navires, à promouvoir les bonnes pratiques, à étudier l’impact de la réglementation sur les performances énergétiques des navires, etc. ​

Exemples de projets non éligibles

Des projets représentant un budget trop important pour le Fonds de dotation ou ne permettant pas d’obtenir des gains à long terme, tels que ​:

• Le remplacement de matériel à l’identique, comme la remotorisation d’un moteur à combustion conventionnel ; ​
• Le remplacement d’équipements sur un navire existant qui aurait une durée de vie insuffisante pour rentabiliser l’investissement et obtenir des gains d’émissions significatifs.​

Le porteur de projet

Tous types d’entreprises (PME, ETI, GE) de la filière maritime. Les entreprises ne doivent cependant pas être contrôlées à plus de 50% par la société CMA CGM, le Fonds de dotation ou par un membre du Conseil d’Administration du Fonds de dotation. ​

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le cahier des charges de l’AAP « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française ». 

Le financement

Cette aide d’Etat prendra la forme d’une subvention.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles dépendent du type de régime.

Régime RDI (OPEX)​, pour le développement (TRL 6-8)​ :

• Salaires et charges​
• Sous-traitance​
• Amortissements​
• Consommables

Régime Investissement Industriel (CAPEX)​ :

• Infrastructures
• Brevets, licences…​
• Achats de machines et équipements​
• Dépenses d’industrialisation

Taux d’aide