Agir en faveur de la décarbonation et de l’efficacité énergétique

Une aide de la région Grand Est pour l’énergie propre

L’appel à projets (AAP) « Soutien à l’efficacité énergétique des procédés » est une aide financière régionale opérée par la Région Grand Est par l’intermédiaire du programme Climaxion. 

Cette aide, qui agit en faveur de la décarbonation de l’industrie et soutient l’investissement dans l’efficacité énergétique, est cumulable avec des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Objectif de l’aide

L’objectif de l’appel à projets « Soutien à l’efficacité énergétique des procédés » est de :

• Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
• Pérenniser l’activité économique et l’emploi
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Améliorer la qualité de l’air
• Améliorer la rentabilité économique des projets

Description du projet

La finalité du projet

Pour atteindre cet objectif, l’appel à projets soutiendra les structures menant des projets d’investissements pour des procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés.

Les investissements éligibles concernent les améliorations apportées aux services publics permettant une réduction significative de la consommation d’énergie grâce à l’utilisation de techniques plus efficaces. Cela inclut l’optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage, ainsi que les systèmes de récupération de chaleur perdue.

Les dépenses éligibles

Les coûts admissibles correspondent aux coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ces coûts sont déterminés de la manière suivante :

1. Si les coûts liés à l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme un investissement distinct parmi les coûts totaux, alors ils sont admissibles.
2. Dans les autres cas, les coûts liés à l’efficacité énergétique sont déterminés en comparant les coûts d’un investissement favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts admissibles.

N.B. Il est important de noter que les machines-outils et les investissements ne visant pas spécifiquement à améliorer l’efficacité énergétique sont exclus de ce dispositif. 

Le porteur de projet

Les bénéficiaires de l’aide comprennent toutes les structures exerçant une activité économique, quelle que soit leur nature juridique (hors activités agricoles et de chantier du BTP) et les collectivités éligibles en territoire fragile au Pacte de Ruralité.

Le financement

Type

Le financement public de cet appel à projets « Soutien à l’efficacité énergétique des procédés » se fait sous forme de subvention.  

Taux d’aide financière

Le taux maximum d’aide de l’AAP « Soutien à l’efficacité énergétique des procédés » dépend de la typologie de l’entreprise :

• Petite entreprise : 40 % des coûts admissibles
• Moyenne entreprise : 30 % des coûts admissibles
• Grande entreprise : 20 % des coûts admissibles

Les structures qui s’engagent dans une stratégie d’investissement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique peuvent bénéficier d’un bonus de 10 %. Cette stratégie implique un plan d’investissement démontrant une action à long terme et ciblant les investissements les plus pertinents du point de vue énergétique.

Montant

Le montant de l’aide est plafonné à 200 000 € pour tous les types d’entreprises (PME et GE).

Candidater à l’AAP « Soutien à l’efficacité énergétique des procédés »

Pour le dépôt des dossiers de candidature, les structures sont encouragées à contacter, le plus en amont possible, l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet. Ainsi, les porteurs de projets doivent contacter l’un des numéros suivants :

• Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
• Site de Metz : 03 87 33 62 85
• Site de Châlons : 03 26 70 66 08

Dates

L’appel à projets est ouvert avec des relèves au fil de l’eau.