Véhicules routiers de demain

Le Président de la République a annoncé le 12 octobre 2021 un plan « France 2030 » d’une ampleur de 54 milliards d’euros, en réponse aux grands défis d’aujourd’hui, en tête desquels figure la transition écologique.

La réussite de la profonde transformation à laquelle doit faire face la filière automobile (voitures particulières, véhicules utilitaires, véhicules industriels, bus et cars) nécessite des investissements considérables en matière de R&D et de transformation des outils de production pour se positionner dans la chaine de valeur du véhicule du demain et s’adapter aux mutations sans précédent que connait la filière automobile.

L’objectif de cet appel à projets (AAP) est de soutenir les efforts d’investissement productif de la filière automobile (qui s’entend selon le périmètre actuel du CSF Automobile) entre 2023 et 2026 pour :

• Permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins 2 millions de véhicules électriques
  par an ;
• Maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries,
  hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.) ;
• Accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire
  émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et
  créant des emplois d’avenir.

Nature du projet

C’est un appel à projets individuel et collaboratif avec un financement sous forme de subvention(70%)/avance récupérable(30%)

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 Mai 2023 à 12h avec deux relèves :

• Relevé intermédiaire le 29 Mars à 12h
• Clôture de l’appel à projets le 15 Mai à 12h

Le dossier doit être déposé sur la plateforme Bpifrance : Picxel

Il est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible d’appartenir à l’un des 5 volets suivants :

• Volet 1 : développement et assemblage des véhicules de demain ;
• Volet 2 : production des principaux composants et équipements du véhicule de
  demain ;
• Volet 3 : production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les
  véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
• Volet 4 : diversification des sous-traitants automobile ;
• Volet 5 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés
  et sites de production

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour être éligible, un projet doit :

• être complet au sens administratif : dossier allégé lors du pré-dépôt et dossier complet pour le
  second dépôt en vue de l’instruction approfondie du projet5;
• satisfaire les contraintes indiquées aux paragraphes précédents, notamment en termes de
  montant d’assiette de dépenses ;
• être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier,
  ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté) ;
• proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements
  par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
• lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets
  de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne,
  nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des
  aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet
• présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. dossier
  de candidature – Grilles d’impact).