Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales

Un appel à projet France 2030 

L’appel à projets (AAP) Spatial est opéré par Bpifrance, en partenariat avec le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), dans le cadre du volet spatial du plan d’investissement France 2030,

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 4 mars 2025, 12h (heure de Paris).

Objectif de l’aide

Conformément aux axes stratégiques du volet spatial de France 2030, l’appel à projets Spatial a pour objectif d’accélérer le développement de solutions technologiques pour le secteur aval (downstream) du spatial, plus précisément pour la valorisation des données satellitaires produites par des moyens spatiaux afin de renforcer les synergies entre les filières, notamment spatiales et numériques.

Description du projet

La finalité du projet

Projets individuels (uniquement PME seule) ou collaboratifs de développement et d’industrialisation, qu’ils soient technologiques ou de services, de solutions aval de valorisation des données spatiales. Bien que les projets de toutes tailles soient éligibles, cet appel à projets favorisera les projets complets qui ont des objectifs ambitieux et des réalisations concrètes vis-à-vis du traitement des données spatiales.

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP Spatial, le projet doit durer 36 mois maximum et avoir une assiette de dépenses totales d’au moins 400 000 € pour les projets individuels et au moins 1 000 000 € pour les projets collaboratifs.

Focus sur les dépenses et la sous-traitance

• Les travaux qui représentent moins de 5% des dépenses du projet et qui contribuent peu à son caractère collaboratif devront être pris en charge directement par les entreprises ou en sous-traitance.
• Pour les projets collaboratifs, chaque partenaire devra avoir des dépenses éligibles d’au moins 400 k€ pour les entreprises et de 150 k€ pour les organismes de recherche. Si ce n’est pas le cas, ces dépenses devront être prises en charge directement par les entreprises ou en sous-traitance.
• La part des dépenses éligibles du projet consacrée à la sous-traitance ne devra pas dépasser 30%.

Le porteur de projet

Toutes les entreprises peuvent mener le projet, mais un soutien particulier sera accordé aux acteurs émergents tels que les jeunes entreprises en forte croissance, celles portant des projets profondément innovants, visant des marchés d’avenir ou ayant des caractéristiques distinctives par rapport à l’offre existante.

En cas de consortium :

• Le chef de file du consortium doit être une start-up industrielle, une PME, ou un acteur émergent.
• Chaque entreprise membre d’un consortium doit être enregistrée en France au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et doit avoir un capital social libéré d’au moins 10 000 €, ainsi que des fonds propres nécessaires à la réalisation du projet.

Pour avoir davantage d’information concernant les critères de sélection pour cette aide d’Etat, vous pouvez consulter le cahier des charges.

Le financement

Cet appel à projet prendra la forme d’un mix de subvention et d’une part d’avance remboursable réparti comme suit :

• 75 % de subventions
• 25 % d’avances remboursables

Taux d’aide

Le taux d’intervention varie en fonction du type de dépense et de la nature du projet.

Développement expérimental

• (PE) Petite entreprise 45 % (60 %*)
• (ME) Moyenne entreprise 35 % (50 %*)
• (ETI/GE) Entreprise de taille intermédiaire/Grande entreprise 25 % (40 %*)

Investissement industriel

• (PE) Petite entreprise 20 %*
• (ME) Moyenne entreprise 10 %*
• (ETI/GE) Entreprise de taille intermédiaire/Grande entreprise 0 %*

*+ 10 à 15 % si zone AFR

Efficacité énergétique et environnementale 

• (PE) Petite entreprise 50 %
• (ME) Moyenne entreprise 40 %
• (ETI/GE) Entreprise de taille intermédiaire/Grande entreprise 30 %

Dépôt du projet

Processus Bpifrance

Le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Dates

La date limite de dépôt est fixée au 4 mars 2025 à 12h00 (heure de Paris), avec deux relèves intermédiaires prévues aux dates suivantes :

• 5 mars 2024
• 22 octobre 2024

Un pré-dépôt de dossier de candidature, facultatif mais recommandé, peut être fait en amont afin de lancer un dialogue avec des experts Bpifrance, concernant le projet et son éligibilité. Le pré-dépôt doit respecter le calendrier ci-dessous :

• 23 janvier 2024, pour la relève du 5 mars 2024
• 10 septembre 2024, pour la relève du 22 octobre 2024
• 21 février 2025, pour la relève du 4 mars 2025

Rappel : Qui finance Bpifrance ?

La Banque publique d’investissement (BPI) est un établissement public financier français qui est chargé de soutenir et de financer l’innovation et l’investissement en France.

Bpifrance est un organisme public qui est financé par l’État français à l’aide des fonds de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion des Investissements (AFD). Bpifrance est également soutenue par des fonds nationaux et européens, tels que les Fonds régionaux d’innovation, qui sont destinés à soutenir les entreprises innovantes.