Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques

L’appel à projets (AAP) TASE PME “Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques” est opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre de la stratégie d’accélération “Technologies Avancées des Systèmes Energétiques” (TASE) du plan d’investissement France 2030,

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 septembre 2024, 12h (heure de Paris).

Cet appel à projets est actuellement clôturé.

Objectif de l’aide

L’appel à projets TASE PME a pour objectif de soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques.

Cet AAP apporte également son soutien aux projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans les domaines de la production, de la gestion des énergies renouvelables (EnR) et des réseaux énergétiques.

Description du projet

La finalité du projet

Seuls les projets individuels d’innovation sont éligible à cet appel à projet. Les projets doivent répondre à l’une des 3 thématiques suivantes :

• Photovoltaïque (avec des prévisions de croissance extrêmement élevées pour la prochaine décennie)
• Eolien flottant (marché prometteur en émergence : la France détient une expertise technologique solide et un potentiel de croissance important)
• Réseaux énergétiques (changements majeurs à venir : la France est mondialement reconnue pour son savoir-faire technologique)

Caractéristiques du projet

Pour être éligible à l’AAP TASE PME, le projet doit avoir :

• une durée maximale de 24 mois
• une assiette de dépenses totales comprise d’au moins 300 000 €
• des coûts totaux inférieurs à 1 500 000 €

Le porteur de projet

Seules les entreprises françaises bénéficiant du statut de PME sont admissibles à l’appel à projets TASE PME. Les entreprises considérées comme “entreprises en difficulté” selon l’Union européenne ne sont pas éligibles.

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le cahier des charges TASE PME disponible ici.

Le financement

Cet appel à projet prendra la forme de subventions.

Taux d’aide

Le taux d’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise : 

• (PE) Petite entreprise 45 %
• (ME) Moyenne entreprise 35 %

Dépôt du projet à l’ADEME en 2024

Processus

Le dépôt des dossiers de candidature se fait en ligne sur la plateforme de ADEME.

Dates de dépôt pour 2024

La date limite de dépôt fixée par l’ADEME est le 15 septembre 2024 à 12h00 (heure de Paris), avec une relève intermédiaire prévue le 1er avril 2024.