Territoires d’industrie en transition écologique (Fonds vert)
Pour la transition écologique des 183 territoires d'industrie
L’appel à projets « Territoires d’industrie en transition écologique » est opéré pour le compte de l’État par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Il s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
📅 L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 📅
Qu'est-ce que le Fonds vert ?
Cet AAP vient s’inscrire dans le cadre du Fonds vert, issu du plan France Nation Verte. Avec ses 2 milliards d’euros de crédits nationaux, le Fonds vert vise à accélérer la transition écologique dans les territoires par l’intermédiaire de 3 axes d’actions :
- Axe 1 : performance environnementale
- Axe 2 : adaptation au changement climatique
- Axe 3 : amélioration du cadre de vie
Un territoire d'industrie, c'est quoi ?
Les Territoires d’industrie regroupent des intercommunalités ou des groupes d’intercommunalités situés dans les campagnes, les zones périurbaines, ainsi que dans les petites et moyennes villes. Ces territoires se distinguent par une forte identité et un savoir-faire industriel. Tous les acteurs, y compris les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour favoriser le développement de l’industrie. Pour la période 2023-2027, le programme soutient 183 Territoires d’industrie, qui sont les fers de lance de la réindustrialisation du pays, tant en métropole qu’en outre-mer.
Objectif de l’aide
L’objectif de l’AAP « Territoires d’industrie en transition écologique », en cohérence avec le Fonds vert, est de soutenir les projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques) qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaines de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Critères d'éligibilité
Activités retenues
L’AAP « Territoires d’industrie en transition écologique » accompagne les projets d’investissement industriels structurants s’intégrant dans l’un des 3 axes :
- Axe 1 : Projet d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique
- Axe 2 (priorité auxiliaire) : Projet d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires aux sus chaines de valeur industrielles clés.
- Axe 3 (priorité exceptionnelle) : Projets relevant des axes 1 et 2 pour des territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles (rebond industriel)
Budget
Pour être éligible à cet AAP, les projets doivent avoir un budget minimum de 400 000 €.
Le porteur de projet
Entreprises, groupement d’employeurs, association, établissement de formation situés dans l’un des 183 Territoires d’Industrie de la phase 2023 – 2027.
Financement de l’appel à projets par l’ADEME
L’aide financière prendra la forme d’une subvention.
Taux d'aide
Le taux d’aide dépendra de l’analyse technico-économique et de l’exemplarité écologique du projet.
Dépôt du projet à l'ADEME en 2024
Dépôt
Le dépôt de dossier se fait exclusivement en ligne sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Calendrier
L’ADEME clôturera les dépôts de dossiers pour l’AAP « Territoires d’industrie en transition écologique » le avec une relève prévue le 31 décembre 2024.
