Innovation Fund

Financer l’Europe de demain

Mis en œuvre par la Commission européenne, le Fonds pour l’innovation, ou Innovation Fund, est un mécanisme financier visant à soutenir le développement de projets innovants dans divers domaines, notamment les secteurs énergétiques et industriels. Il peut être mis en place par des entités publiques ou privées pour encourager l’innovation et la créativité.

Le programme Innovation Fund consiste en un instrument de financement essentiel pour la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière d’économie dans le cadre de l’accord de Paris et des priorités en matière de climat et d’énergie mises en avant dans le plan REPowerEU, la banque de l’hydrogène, le plan industriel Green Deal (Pacte Vert) et la loi sur l’industrie nette zéro.

Innovation Fund 2023 Call

Ainsi, fin novembre 2023, la Commission européenne a lancé un appel à propositions permettant de débloquer un solide budget de 4 milliards d’euros pour introduire des technologies innovantes de décarbonation en Europe et ayant fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les catégories de candidatures

Avec une date limite fixée au 9 avril 2024, le Fonds pour l’innovation a doublé son budget par rapport à l’appel précédent, autorisant les candidatures dans cinq catégories différentes :

Projets pilotes : 200 millions pour les projets mettant l’accent sur la décarbonation profonde et un CAPEX de plus de 2,5 millions.
Fabrication de technologies propres : 1,4 milliard pour les projets dont le CAPEX est supérieur à 2,5 millions, l’accent étant mis sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, les pompes à chaleur et la production d’hydrogène.
Décarbonation générale à petite échelle : 200 millions d’euros pour les projets dont le CAPEX est compris entre 2,5 et 20 millions d’euros.
Décarbonation générale à moyenne échelle : les projets dont le CAPEX est compris entre 20 et 100 millions d’euros disposeront d’un budget de 500 millions d’euros.
Décarbonation générale à grande échelle : 1,7 milliard d’euros sera disponible pour les projets dont le CAPEX est supérieur à 100 millions d’euros.

Les projets éligibles

Pour rappel, les projets doivent impérativement être innovants par rapport à l’état de l’art afin d’être considérés comme éligibles au programme Innovation Fund.

Décarbonation générale – Projets à petite échelle

Activités soutenant l’innovation dans les technologies et processus à faible émission de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I et à l’annexe III de la directive 2003/87 relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission, y compris la capture et l’utilisation du carbone dans le respect de l’environnement.
Activités contribuant à stimuler la construction et l’exploitation de projets visant au captage et au stockage géologique du CO2 (CSC) en toute sécurité pour l’environnement.
Les activités contribuant à la construction et à l’exploitation de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie.

Seuls les projets dont les dépenses d’investissement totales sont entre 2,5 et 20 millions d’euros sont éligibles dans le cadre de ce thème.

Décarbonation générale – Projets à moyenne échelle

Activités soutenant l’innovation dans les technologies et les processus à faible émission de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I et à l’annexe III de la directive 2003/87 relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission, y compris le captage et l’utilisation du carbone (CCU) en toute sécurité pour l’environnement.
Activités contribuant à stimuler la construction et l’exploitation de projets visant au captage et au stockage géologique du CO2 (CSC) en toute sécurité pour l’environnement.
Activités contribuant à la construction et à l’exploitation de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie.

Seuls les projets dont les dépenses totales en capital sont comprises entre 20 et 100 millions d’euros sont éligibles au titre de ce thème.

Décarbonation générale – Projets à grande échelle

Activités soutenant l’innovation dans les technologies et les processus à faible émission de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I et à l’annexe III de la directive 2003/87 relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission, y compris le captage et l’utilisation du carbone (CCU) en toute sécurité pour l’environnement.
Activités contribuant à stimuler la construction et l’exploitation de projets visant au captage et au stockage géologique du CO2 (CSC) en toute sécurité pour l’environnement.
Activités contribuant à la construction et à l’exploitation de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie.

Seuls les projets dont les dépenses totales en capital sont supérieures à 100 millions d’euros sont éligibles au titre de ce thème.

Projets pilotes

Construction et exploitation de projets pilotes axés sur la validation, l’essai et l’optimisation de solutions de décarbonation hautement innovantes dans tous les secteurs éligibles au Fonds pour l’innovation.
Les projets pilotes peuvent donc concerner : les secteurs listés dans les annexes I et III de la directive 2003/87 relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission, y compris le captage et l’utilisation du carbone (CCU) dans le respect de l’environnement.

Seuls les projets dont les dépenses d’investissement totales sont supérieures à 2,5 millions d’euros sont éligibles dans le cadre de ce thème.

Fabrication – Construction et exploitation d’installations de fabrication pour produire des composants spécifiques

Les installations d’énergie renouvelable, y compris leur connexion au réseau d’électricité et/ou de chaleur.
Les électrolyseurs et les piles à combustible.
Les solutions de stockage de l’énergie, y compris les batteries et autres solutions de stockage à usage stationnaire et mobile pour le stockage intra-journalier et à long terme.
Pompes à chaleur.

Seuls les projets dont les dépenses d’investissement totales sont supérieures à 2,5 millions d’euros sont éligibles dans le cadre de ce thème.

Enchères – RFNBO Hydrogène

Installation d’une nouvelle capacité de production d’hydrogène RFNBO (Renewable Fuels of Non Biological Origin ou carburants renouvelables d’origine non-biologique). C’est-à-dire une capacité de production d’hydrogène pour laquelle, au moment de la demande de subvention, le début des travaux n’a pas encore eu lieu. Ainsi que la production vérifiée et certifiée d’hydrogène RFNBO à partir de ces installations (en kg de volume produit) pour une période allant jusqu’à 10 ans.

Seuls les projets dont la capacité installée de l’électrolyseur est d’au moins 5 MWe sont éligibles.

Coût éligible

La subvention du programme Innovation Fund sera distribuée sous la forme d’une contribution forfaitaire :

La part du montant de la subvention budgétée jusqu’à la clôture financière ne doit pas dépasser 40 % du montant maximum de la subvention.
La part du montant de la subvention budgétisée après l’entrée en service doit s’élever à au moins 10 % du montant maximum de la subvention.
Le montant maximal de la subvention ne sera versé que si, sur toute sa durée, le projet atteint au moins 75 % de la quantité totale d’émissions de GES qu’il est prévu d’éviter et si toutes les autres déclarations faites dans la demande, en particulier en ce qui concerne le degré d’innovation et de reproductibilité, sont remplies.