Des financements pour faciliter la transition verte des entreprises  

Mis à jour le 19/04/2024

La Commission européenne a mis en place son plan industriel du Green Deal afin de garantir l’avance industrielle de l’Union européenne, renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette, et soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. L’Europe renforce ainsi le projet phare de la Commission européenne lancé en décembre 2019 : le Green Deal.

Rappel : quel est l’objectif du Green Deal ?

Le Green Deal, ou Pacte Vert pour l’Europe, est un ensemble d’initiatives politiques de la Commission européenne visant à mettre l’Union européenne (UE) sur la voie d’une transition écologique, avec pour objectif ultime d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. 

Le principal objectif du Pacte Vert pour l’Europe est d’engager l’Union européenne sur la voie de la transition énergétique, afin que l’Europe devienne le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Afin de financer la mise en œuvre de cet objectif, le pacte vert pour l’Europe vise à mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements durables au cours de la prochaine décennie.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur toute l’étendue du Green Deal, nous vous invitons à consulter notre article dédié à ce sujet !

Un plan industriel en 4 piliers

Grâce à un encadrement simplifié, il sera plus facile pour nos entreprises de transformer les compétences en emplois de qualité, et l’innovation technologique en production à grande échelle. Un meilleur accès au financement permettra à nos principales industries de technologies propres de se développer rapidement.
– Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

Visant à renforcer la position de l’Europe en tant que centre de l’innovation industrielle et des technologies propres, le plan industriel du Pacte Vert s’appuie sur quatre piliers clés :

1. Un environnement réglementaire prévisible et simplifié
2. Un accès plus rapide au financement
3. Une amélioration des compétences
4. Des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d’approvisionnement résilientes

Ainsi, le plan industriel du Green Deal s’appuie sur les initiatives précédentes et sur les forces du marché unique de l’UE, en complétant les efforts en cours dans le cadre du Green Deal européen et de REPowerEU. 

Feuille de route du plan industriel du pacte vert

Un accès rapide au financement

• Accélérer les investissements et le financement pour la production des cleantech en Europe. La Commission consultera les États membres sur un Cadre temporaire, modifié pour les aides d’État en situation de crise et de transition, et révisera le Règlement général d’exemption par catégorie au regard du Green Deal.
• Faciliter l’utilisation des fonds européens existants pour financer l’innovation, la fabrication et le déploiement des cleantechs. La Commission travaillera avec les États membres à court terme, en mettant l’accent sur REPowerEU , InvestEUet le Fonds pour l’innovation, et sur une solution de transition pour fournir un soutien rapide et ciblé. À moyen terme, la Commission entend apporter une réponse structurelle aux besoins d’investissement, en proposant un Fonds européen de souveraineté.
• De nouvelles orientations pour que les États membres modifient leurs plans de relance et de résilience existants afin de faciliter l’accès aux fonds REPowerEU.

Près de 270 milliards d’euros disponibles pour REPowerEU

Au total, près de 270 milliards d’euros de fonds REPowerEU seront disponibles pour les États membres, ce qui signifie une augmentation de l’enveloppe financière de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de :

• 20 milliards d’euros de nouvelles subventions pour financer les mesures que les États membres pourront inclure dans les chapitres REPowerEU, elles seront financées par la vente des indemnités du système d’échange de quotas d’émission. Notamment par l’intermédiaire du programme Innovation Fund. 
• 5,4 milliards d’euros de fonds provenant de la réserve d’ajustement au Brexit que les États membres peuvent transférer au FRR (Facilité pour la Reprise et la Résilience) pour financer les mesures REPowerEU. Cela s’ajoute aux possibilités de transfert existantes de 5 % des fonds de la politique de cohésion (jusqu’à 17 milliards d’euros).
• Un solde de 225 milliards d’euros de prêts du FRR que les États membres peuvent utiliser pour les mesures REPowerEU.

De plus, une fois les plans révisés adoptés, les États membres auront la possibilité de demander un préfinancement allant jusqu’à 20 % des fonds alloués aux chapitres REPowerEU, ce qui permettra un décaissement rapide des fonds.

Un environnement réglementaire prévisible et simplifié

• Une loi sur l’industrie « zéro émission nette » identifiera les objectifs de capacité industrielle et fournira un cadre réglementaire adapté à son déploiement rapide. Cela sera mis en place tout en garantissant des autorisations simplifiées et accélérées, en promouvant des projets stratégiques européens et en développant des normes pour soutenir la mise à l’échelle des technologies au sein du marché unique de l’UE.

Qu’est-ce que le Net-Zero Industry Act ?

Le 16 mars 2023, la Commission européenne a proposé le Net-Zero Industry Act (NZIA), témoignant de son engagement à jouer un rôle de premier plan dans la transition vers les technologies net-zéro et à contribuer à la réalisation des objectifs “Fit for 55” et “REPowerEU“.

• Une loi sur les matières premières critiques garantira un accès suffisant aux matériaux, tels que les terres rares, essentielles à la fabrication de technologies clés, afin de faire bénéficier les consommateurs de la baisse des coûts des énergies renouvelables.

Améliorer les compétences

• Développer les compétences nécessaires à la création d’emplois bien rémunérés dans le cadre de l’Année Européenne des Compétences. Effectivement, 35 à 40 % des emplois créés pourraient être concernés par la transition verte.
• Créer des académies des industries à zéro émission nettes pour mettre en place des programmes de formation et de recyclage dans des secteurs stratégiques, afin de garantir une transition verte centrée sur les personnes.

Un réseau pour des chaînes d’approvisionnement résilientes

• Continuer à développer le réseau d’accords de libre-échange de l’UE et d’autres formes de coopération avec des partenaires pour soutenir la transition verte.
• Étudier la création d’un club des matières premières critiques, qui réunirait les « consommateurs » de matières premières et les pays riches en ressources afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement au niveau mondial grâce à une base industrielle compétitive et diversifiée, ainsi que des partenariats industriels “Clean Tech/Net-Zero” .
• Protéger le marché unique contre les échanges déloyaux dans le secteur des technologies propres et veiller à ce que les subventions étrangères ne faussent pas la concurrence sur le marché unique.