Projet de loi industrie verte 2023
« Ce projet constitue une véritable révolution industrielle verte, et poursuit une ambition stratégique : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. » –Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Présentation du projet de loi industrie verte 2023 : un projet écologique
Le projet de loi industrie verte issu d'une Commission spéciale
Nous vous en parlions en juin, le projet de loi Industrie verte est toujours au cœur de l’actualité, puisqu’il a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier.
2,5 millions : c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits ces cinquante dernières années. Autre chiffre de ce constat de désindustrialisation de la France : la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB.
Deuxième constat, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence climatique, le secteur doit être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.
Enfin, troisième constat : l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté, face à des nations qui rivalisent et s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées. » cf economie.gouv.fr
Pour rappel, la mise en place de ce projet de loi voté par l’Assemblée nationale a pour objectif principal de positionner la France au rang de leader européen de la décarbonation des industries existantes (responsables de 18% des émissions de gaz à effet de serre du pays), et de la création d’industries vertes.
Ce projet de loi est composé de 15 propositions réparties en 5 thématiques :
- Transformer la fiscalité
- Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains
- Produire, commander et acheter en France
- Financer l’industrie verte française (ouvertures d’usines)
- Former aux métiers de l’industrie verte
Ceci, grâce à l’aide de deux leviers :
- Un levier fiscal : le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV).
- Un levier « aides publiques » : des subventions ciblées sur les secteurs non couverts par le C3IV. Ces subventions reposeront sur les régimes existants, des Appels à Projets en cours ou à lancer.
A terme, les impacts attendus d’ici 2030 sont :
- 41 millions de tonnes de CO2
- 23 milliards d’euros d’investissements réalisées
- 40 000 emplois créés
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Le projet de loi industrie verte adopté à l’Assemblée Nationale, après le Sénat
Le Plan du projet de loi relatif à l’industrie verte: quelles attentes pour les entreprises ?
Certificats d’économie d’énergie
Lors des débats à l’Assemblée nationale, divers amendements ont été adoptés, dont l’une des mesures est de permettre aux opérations industrielles entrainant une diminution des émissions de gaz à effet de serre, de se voir délivrer des certificats d’économie d’énergie.
Une commission sera convoquée en octobre 2023 afin de trouver un accord et de publier le texte, afin de répondre aux défis industriels et écologiques de la France.
Focus sur le Crédit d’impôt industrie verte : le C3IV
Les nouvelles technologies vertes clés de la décarbonation des industries existantes ont des surcoûts de production élevés, alors qu’elles sont pourtant indispensables à la stratégie nationale. Le projet de loi présente donc le danger pour les industries de ce domaine de délocaliser hors de France, et propose des solutions de plusieurs natures pour répondre à ce risque : le dispositif du crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV).
Pour en bénéficier, les industries existantes établies en France devront réaliser des investissements corporels (terrains, bâtiments, équipements, machines) ou incorporels (licences, propriété intellectuelle, brevets) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries (batteries électriques), de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur (technologies vertes).
Ce dispositif sera défini dans la loi de finance 2024. Il sera composé du montant des investissements réalisés, et aura un taux de 20% à 45%.
Pour les secteurs non couverts par le C3IV, des subventions ciblées seront publiées, reposant sur les régimes existants des Appels à Projets.
