Espace européen de la recherche (EEE)

L’Espace européen de la recherche (EER) a pour ambition de créer un marché unique et sans frontières pour la recherche, l’innovation et la technologie dans l’ensemble de l’UE, permettant un degré plus élevé de coordination et d’efficacité dans ces domaines.

Depuis son lancement en 2000, l’EER s’efforce d’aligner les politiques et programmes nationaux de recherche des États membres de l’UE, ainsi que d’encourager la libre circulation des chercheurs et des connaissances dans l’UE, permettant ainsi une meilleure coopération transfrontalière et la création d’une masse critique et d’une concurrence à l’échelle du continent.

L’évolution de l’Espace européen de la recherche

L’Espace européen de la recherche (EER) a été lancé en 2000 dans le but de créer un marché unique de la recherche et de l’innovation (R&I) en Europe. Parmi ses premières actions, on peut citer la fixation, en 2002, d’un objectif d’investissement d’au moins 3 % du PIB national dans la recherche et l’innovation, ainsi que l’introduction de la coordination des politiques de recherche et de la mobilité des chercheurs en 2003.

Au fil des ans, l’Union Européenne a soutenu la création de l’EER par le biais de différents programmes et initiatives de financement, tels que le programme Horizon Europe ou certains instruments financiers de la politique de cohésion de l’UE.

Préoccupés par la fragmentation du paysage de la recherche en Europe, les États membres et la Commission européenne ont lancé le processus de Ljubljana en 2008 afin de renforcer l’EER et d’accroître sa compétitivité.

Le nouvel espace européen de la recherche et développement

En 2020, la Commission européenne a publié un plan pour un nouvel espace européen de la recherche (NERA), suggéré par le Conseil européen, dans le but de revitaliser cette initiative pour accroître la résilience et la compétitivité de la recherche de l’UE dans le monde d’aujourd’hui. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

– Investir dans la R&I pour un avenir vert et numérique

– Améliorer l’accès des chercheurs aux infrastructures et aux installations

– Soutenir la mobilité, les compétences et les opportunités de carrière des chercheurs

– Promouvoir l’égalité des sexes et la diversité

– Favoriser les pratiques scientifiques ouvertes.

Ainsi, ces bases communes contribueront à renforcer la coordination au sein de l’UE, avec ses États membres et le secteur privé, ainsi qu’avec les partenaires internationaux, ce qui donnera à l’Europe un avantage concurrentiel.

Un pacte pour la recherche scientifique et l’innovation, en France et en Europe

L’un des principaux piliers du nouvel espace européen de la recherche (NERA) est le pacte pour la recherche et l’innovation en Europe, adopté par la Commission européenne en juin 2021 pour renforcer l’engagement des États membres en faveur de l’EER et soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’EER. Cela se traduit par :

– Des principes et valeurs communs, comme la liberté de la recherche scientifique, l’égalité des chances, la libre circulation des chercheurs et des connaissances, l’inclusivité et la responsabilité sociétale.

– Des domaines prioritaires partagés pour une action commune, allant de la promotion de la science ouverte pour un partage plus rapide des connaissances et des données, au renforcement du leadership et de l’excellence scientifiques.

– Une ambition pour les investissements et les réformes et une plateforme EER pour simplifier la coordination et le suivi des politiques de R&I.

Subventions et financements de l’Union européenne en faveur de l’EER

Horizon Europe et les précédents programmes de R&I

Au fil des ans, les différents programmes-cadres de l’UE pour le financement de la recherche et de l’innovation ont soutenu la création de l’EER et la mise en œuvre de ses principes et priorités. Doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, Horizon Europe est le programme actuellement en place, qui couvre la période 2021-2027.

Le Conseil européen de la recherche (CER)

Le septième programme-cadre a introduit en 2007 le Conseil européen de la recherche (CER), la première organisation européenne de financement de l’excellence de la recherche exploratoire, qui fournit un financement flexible aux chercheurs talentueux et créatifs sur la base de l’excellence. Aujourd’hui, le budget du CER s’élève à plus de 16 milliards d’euros, soit 17 % du budget global d’Horizon Europe, et contribue à son pilier “Science d’excellence“.

L’Institut européen d’innovation et de technologie (IET)

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a également été lancé dans le cadre du 7ème Programme Cadre (PC), en tant que plus grand réseau d’innovation en Europe. Il rassemble des organismes de recherche afin de créer des partenariats qui permettront de commercialiser des solutions à des défis mondiaux urgents. L’EIT dispose actuellement d’un budget de 3 milliards d’euros, contribuant au pilier III “Europe innovante” d’Horizon Europe.

Élargissement de la participation et diffusion de l’excellence (WIDERA)

Une étape plus récente a été la création de Widening Participation and Spreading Excellence (WIDERA), un programme de financement transversal qui promeut la R&I pour les États membres dont la participation à Horizon Europe est plus faible. Avec 3,3 % de son budget global, WIDERA encourage la collaboration, la mise en réseau et l’accès à l’excellence, permettant ainsi à ces pays de participer plus efficacement aux processus de R&I transnationaux.

Entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe

Les entreprises communes relevant d’Horizon Europe établissent le cadre politique et juridique des partenariats européens avec les secteurs privé et public au niveau de l’UE et au niveau national, dans le but de mieux relever les défis mondiaux, tels que la transition verte, la transformation numérique et une plus grande résilience dans des domaines cruciaux. Il s’agit notamment de BBI, Clean Sky, ECSEL JU, FCH, F4E, IMI, S2R et SESAR.

Instruments de la politique de cohésion

Certains instruments financiers de la politique de cohésion de l’UE ont contribué à corriger les déséquilibres économiques, sociaux et territoriaux en matière de capacités de R&I dans l’UE. Par exemple, le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient le développement d’infrastructures liées à la recherche et à l’innovation, en tant que mécanisme favorisant la croissance des régions les moins développées.