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L’Union européenne a annoncé des engagements d’une valeur de 816,5 millions d’euros pour l’année 2023 afin de garantir la protection de l’environnement, la propreté (déchets plastiques) et la gestion durable de l’écosystème marin. L’annonce a été faite jeudi dernier, le 2 mars, lors de la conférence Our Ocean 2023 au Panama. Il s’agit de l’un des montants les plus importants jamais annoncés par l’UE pour la protection des océans et de l’écosystème marin depuis le début de ces conférences annuelles en 2014.

Les 39 nouveaux engagements d’action couvrent tous les thèmes de l’événement : Les Aires Marines Protégées (AMP), la pollution marine, le changement climatique, la pêche durable, les économies bleues durables et la sécurité maritime. (écosystèmes marins)

Les fonds seront alloués comme suit :

·       Environ 320 millions d’euros pour la recherche océanique afin de protéger la biodiversité marine et de lutter contre les effets du changement climatique sur les océans.

·       12 millions d’euros pour faciliter l’accès aux données et aux produits Copernicus par l’intermédiaire d’un centre régional Copernicus pour l’Amérique latine et les Caraïbes géré par le Panama.

·       250 millions d’euros pour la rénovation de la constellation de satellites de l’UE avec le lancement de Sentinel-1C, qui permettra de poursuivre l’observation en temps réel des icebergs et de la fonte des glaces dans l’Arctique afin de surveiller les effets du changement climatique.

·       126 millions d’euros pour protéger la biodiversité et lutter contre le changement climatique au Bénin, en Guyane et en Tanzanie.

·       24 millions d’euros au cours de la période 2022-2023 par le biais de contributions volontaires au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) pour des actions visant à soutenir les organisations régionales de gestion de la pêche, les organismes régionaux de pêche et les accords internationaux applicables aux océans Atlantique, Pacifique, Indien, Arctique et Antarctique, ainsi qu’en mer Méditerranée et en mer Noire.

·       1 million d’euros au mécanisme de financement de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour les subventions à la pêche.

Parallèlement, l’UE a également concrétisé son intégration dans l’Alliance d’Action pour la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), qui œuvre en faveur de la mise en place de règles efficaces et d’une gestion durable de la pêche dans toutes les parties de l’océan.

Un large éventail de fonds de R&D disponibles

Horizon Europe, le principal programme de financement de l’UE, pour les projets de recherche et d’innovation, consacre l’une de ses cinq missions à “Restaurer nos océans et nos eaux“, qui vise à restaurer et à protéger (maintien de la biodiversité) les océans et les eaux d’ici 2030 grâce à la R&D, à l’engagement des citoyens et à l’économie bleue. 87,7 millions d’euros sont disponibles dans le cadre de son appel à propositions 2023, qui se termine le 20 septembre.

Cette année, 15 millions d’euros supplémentaires sont alloués à un appel conjoint avec deux autres missions de l’UE, consacrées à l’adaptation au climat et à un accord sur les sols pour l’Europe, dans le but d’accroître la capacité de rétention d’eau des paysages à l’échelle régionale. L’appel restera ouvert jusqu’au 20 septembre.

Par ailleurs, 90 millions d’euros sont disponibles pour l’appel 2023 “Land, ocean and water for climate action” dans le cadre du Cluster 6 “Alimentation, Bio-économie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement” d’Horizon Europe. Cet appel, qui se termine le 12 avril, concerne les projets de recherche et d’innovation qui évaluent les impacts du changement climatique sur les environnements marins, les terres, les ressources naturelles, l’agriculture et les systèmes alimentaires.

Ces fonds s’ajoutent aux 50 millions d’euros alloués en 2023 au premier appel transnational conjoint du Partenariat pour une économie bleue durable (SBEP), un partenariat cofinancé par Horizon Europe qui soutient des projets de R&D transnationaux visant à mettre en place une économie bleue durable dans l’UE, un moteur essentiel pour les objectifs du Green Deal européen. Pour ce premier appel, qui se termine le 14 avril, le partenariat met en commun les ressources financières nationales et régionales de 23 pays différents, avec le soutien financier de la Commission européenne.

D’autres fonds sont disponibles dans le cadre d’autres programmes de financement de l’UE pour des projets portant sur la protection des océans et l’économie bleue durable. Il s’agit par exemple des programmes LIFE, Interreg Espace Atlantique et BlueInvest, ainsi que du Fonds européen pour la pêche maritime et l’aquaculture (FEAMPA).

40 millions d’euros supplémentaires pour favoriser la mise en œuvre du traité des Nations unies sur la haute mer

Après plus d’une décennie de discussions, les États membres des Nations unies sont enfin parvenus à un accord sur un nouveau traité de la haute mer, qui vise à la protection de l’environnement en s’attaquant à la dégradation de l’environnement, en luttant contre le changement climatique, en prévenant la perte de biodiversité marine et en garantissant l’utilisation durable des ressources.

Les négociations ont duré cinq cycles et ont été finalisées dimanche dernier, le 5 mars, lors de la Conférence Intergouvernementale de New York. Le traité doit maintenant être vérifié par différents niveaux et traduit dans les six langues officielles des Nations unies avant d’être officiellement adopté.

En tant que chefs de file de la coalition de grande ambition sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), l’UE et ses États membres ont joué un rôle clé dans la conclusion de l’accord. La coalition, qui a été lancée lors du One Ocean Summit 2022, rassemble 52 pays déterminés à mener des actions ambitieuses pour la protection des océans au plus haut niveau politique.

Maintenant que le nouveau traité a été conclu, l’UE s’efforcera de garantir son adoption juridique rapide et d’aider les pays en développement à se préparer à sa mise en œuvre. À cette fin, elle s’est engagée à verser 40 millions d’euros dans le cadre d’un programme mondial pour les océans et a invité les membres de la coalition “BBNJ High Ambition” à faire de même dans la mesure de leurs moyens.

Une nouvelle stratégie pour préserver le domaine maritime de l’UE

La Commission européenne a également annoncé l’adoption d’une nouvelle stratégie de sécurité maritime de l’UE afin de garantir l’utilisation pacifique des mers et de protéger le domaine maritime contre les nouvelles menaces. Le plan d’action visant à mettre en œuvre cette stratégie a également été mis à jour, renforçant le large éventail d’outils civils et militaires dont dispose l’UE pour promouvoir la sécurité maritime.

L’économie de l’UE dépend largement d’un océan sûr et sécurisé, puisque plus de 80 % du commerce mondial se fait par navires et qu’environ deux tiers du pétrole et du gaz de la planète sont extraits en mer ou transportés par voie maritime. En outre, jusqu’à 99 % des flux de données mondiaux sont transmis par des câbles sous-marins. La sécurité maritime est également essentielle pour garantir une économie bleue durable.