La Commission européenne a proposé deux nouveaux actes visant à encourager le développement de technologies propres dans l’UE et à garantir l’accès aux matières premières essentielles. Dans le même esprit, elle a également présenté de nouvelles idées pour la future Banque européenne de l’hydrogène, destinée à soutenir la production et l’importation d’hydrogène renouvelable.

À cette fin, elles incluent différentes propositions qui fixent des objectifs plus élevés pour les États membres, stimulent le financement de projets de recherche et d’innovation dans ces domaines, coordonnent les actions entre les pays de l’UE et atténuent les risques dans les chaînes d’approvisionnement pour les secteurs stratégiques, entre autres.

Les trois initiatives font partie du plan industriel “Green Deal“, qui a été présenté le mois dernier par la Commission dans le but d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne zéro émissions nettes et de soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique, un objectif qui a été fixé pour 2050.

Outre la réforme de la conception du marché de l’électricité, les nouveaux actes établissent également un cadre européen clair pour réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations fortement concentrées, en tenant compte des leçons tirées de la pandémie de Covid-19 et de la crise énergétique déclenchée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

A l’occasion du 30ème anniversaire du marché unique de l’UE, les mesures visent à stimuler la croissance économique future de l’Europe en s’orientant vers la neutralité climatique et en adoptant l’ère numérique, ce qui sera essentiel pour garantir la compétitivité à long terme des industries de l’UE.

Une loi sur l’industrie “zéro émissions nettes” pour promouvoir les technologies vertes

La proposition de loi “Net-Zero Industry Act” vise à développer la fabrication de technologies vertes dans l’UE et à rendre le système énergétique européen plus sûr et plus durable. Voici quelques-uns des principaux piliers sur lesquels elle se concentrera :

·       Améliorer les conditions d’investissement dans les technologies zéro émissions nettes en renforçant l’information, en réduisant la charge administrative liée à la mise en place de projets et en simplifiant les procédures d’octroi de permis.

·       Obliger les autorités publiques à prendre en compte les critères de durabilité et de résilience pour les technologies propres dites “zéro émissions nettes” dans les marchés publics ou les ventes aux enchères, ce qui stimulera la diversification de l’offre.

·       Permettre aux États membres de mettre en place des “bacs à sable” réglementaires pour tester des technologies propres innovantes et stimuler l’innovation, dans des conditions réglementaires souples.

·       Fixer un nouvel objectif pour atteindre une capacité d’injection annuelle de 50 millions de tonnes dans les sites de stockage stratégique du CO2 dans l’UE d’ici à 2030, avec des contributions proportionnelles des producteurs de pétrole et de gaz de l’UE.

·       La mise en place d’une plateforme “Net-Zero Europe” pour faciliter la coordination des actions et l’échange d’informations entre la Commission et les États membres, notamment en ce qui concerne les partenariats industriels “Net-Zero”. La plateforme favorisera également les connexions et soutiendra les investissements en identifiant les besoins financiers, les goulets d’étranglement et les meilleures pratiques pour les projets dans l’ensemble de l’UE.

Une loi sur les matières premières critiques pour atténuer les risques d’approvisionnement

La loi sur les matières premières critiques propose une série d’actions visant à garantir l’accès de l’UE à un approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable en matières premières critiques, qui sont indispensables non seulement pour l’industrie “zéro émissions nettes”, mais aussi pour d’autres secteurs stratégiques tels que l’industrie numérique, l’aérospatiale et les secteurs de la défense.

Le règlement s’appuie sur les forces et les opportunités du marché unique et des partenariats extérieurs de l’UE pour diversifier et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques de l’UE. Ce faisant, il atténuera les risques liés à la dépendance à l’égard des importations en provenance de quelques pays tiers.

Les actions les plus pertinentes sont les suivantes :

• Identifier les matières premières stratégiques essentielles pour les ambitions écologiques et numériques de l’Europe, ainsi que pour les applications de défense et spatiales, tout en étant soumises à des risques d’approvisionnement potentiels à l’avenir.
• Investir dans la recherche, l’innovation et les compétences pour déployer des technologies de pointe dans le domaine des matières premières critiques.
• Réduire les charges administratives et simplifier les procédures d’autorisation pour les projets relatifs aux matières premières critiques dans l’UE.
• Fixer des critères clairs pour les capacités nationales tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières stratégiques et diversifier l’approvisionnement de l’UE d’ici à 2030 : au moins 10 % de la demande nationale pour l’extraction minière, au moins 40 % pour la transformation et le raffinage, et au moins 15 % pour le recyclage.
• Diversifier les importations de matières premières essentielles et renforcer son engagement auprès de partenaires fiables afin de promouvoir la stabilité du commerce international et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs.

Nouvelles propositions pour une future banque européenne de l’hydrogène

La future Banque européenne de l’hydrogène vise à soutenir davantage l’adoption de l’hydrogène renouvelable au sein de l’UE, ainsi que les importations en provenance de partenaires internationaux. Pour ce faire, elle doit mettre en place des chaînes de valeur de l’hydrogène et combler le déficit d’investissement.

À cette fin, la Banque couvrira la prime verte pour l’hydrogène renouvelable produit dans l’UE. Cela signifie qu’elle couvrira la différence entre le coût de production de l’hydrogène renouvelable et le prix que le marché est prêt à payer.

Comme annoncé dans le plan industriel Green Deal, les premières enchères pilotes sur la production d’hydrogène renouvelable seront lancées dans le cadre du Fonds pour l’innovation à l’automne 2023. Les projets sélectionnés recevront une subvention sous la forme d’une prime fixe par kg d’hydrogène produit pour une durée maximale de 10 ans d’exploitation. Cela permettra d’accroître la bancabilité des projets et de réduire les coûts d’investissement globaux. La plateforme d’enchères de l’UE peut également proposer des enchères pour les États membres, ce qui facilitera également la production d’hydrogène en Europe.

La Commission étudie également la manière de concevoir la dimension internationale de la Banque européenne de l’hydrogène afin d’encourager les importations d’hydrogène renouvelable. Avant la fin de l’année, tous les éléments de la banque de l’hydrogène devraient être opérationnels.