Projet de loi Industrie Verte

Le dérèglement climatique est au cœur des préoccupations actuelles, et l’industrie jouera un rôle central dans la recherche de solutions pour relever ce défi. La transition vers une « révolution industrielle verte » s’avère donc essentielle pour relever trois défis majeurs : la prospérité, la durabilité et la souveraineté.

L’objectif principal de ce projet de loi est de positionner la France en tant que leader de l’industrie verte en Europe, tout en décarbonant les industries existantes qui sont responsables de 18% des émissions de gaz à effet de serre du pays.

Ce projet de loi est composé de 15 propositions (29 initialement)réparties dans 5 groupes de travail :

·       Transformer la fiscalité

·       Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains

·       Produire, commander et acheter en France

·       Financer l’industrie verte française

·       Former aux métiers de l’industrie verte

Pour atteindre cet objectif, le projet de loi propose quatre leviers, afin de favoriser la création d’emplois dans le secteur industriel vert et de réduire les émissions de gaz à effet de serre :

·       Le levier « faciliter » a pour objectif la facilitation et l’accélération de l’implantation de sites industriels en France, il contient cinq mesures.

·       Le levier « financer » cible le financement de l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés, il contient 3 mesures.

·       Le levier « favoriser » vise la favorisation des entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’Etat, il contient 5 mesures.

·       Le levier « former » est dédié à la formation aux métiers de l’industrie verte, il contient 2 mesures.

F.initiatives a résumé pour vous les principales mesures impactant le financement des entreprises et de leurs projets d’innovation, de décarbonation ou d’investissement :

Mesure 2 [Faciliter]

Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires

Une enveloppe de 100M€ est débloquée pour soutenir les investissements industriels. En effet, si le programme France 2030 est doté d’une enveloppe de 54Mds€, elle est surtout dédiée au soutien des innovations de rupture et au très grandes usines associées. Cependant, le gouvernement a conscience de la nécessité de réindustrialiser par la recréation d’outils de production plus classiques.

Mesure 6 [Financer]

Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »

Les nouvelles technologies clés de la décarbonation ont des surcoûts de production initiale élevés, alors qu’elles sont pourtant indispensables à la stratégie nationale. Le projet de loi présente donc le risque pour les industries de ce domaine de se délocaliser hors de France, et propose des solutions de plusieurs natures pour y répondre.

Un levier fiscal : le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV). Pour bénéficier du C3IV, les entreprises établies en France devront réaliser des investissements nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt sera défini dans la loi de finance 2024.

Un levier « aides publiques » : des subventions ciblées sur les secteurs non couverts par le C3IV. Ces subventions reposeront sur les régimes existants, des Appels à Projets en cours ou à lancer.

Une enveloppe de 500M€ par an sera associée à cette mesure.

Mesure 7 [Financer] 

Soutenir la décarbonation des industries existantes

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vise la neutralité carbone de la France en 2050. Cela suppose donc une forte décarbonation de notre industrie. Pour répondre à ce défi, le gouvernement prévoir la mise en place de subventions pour les entreprises qui souhaitent enclencher leur transition. Cette mesure se déploie d’une part sur les sites les plus émetteurs, et d’autre part sur toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Mesure 11 [Favoriser]

Conditionner les aides publiques à la transition écologique des entreprises à la mesure de leur impact environnemental.

Cette mesure prévoit de conditionner les aides publiques à la réalisation d’un Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Ce bilan matérialise en effet la première étape de toute transition : l’état des lieux permettant la mesure des progrès.

La France et l’Europe ont donc entamé leur transition en intégrant l’industrie verte, en réponse à l’Inflation Reduction Act – IRA américain, promulgué le 16 août dernier.