F.initiatives renouvelle son référencement en tant qu’acteur du conseil CIR/CII par le Médiation des Entreprises

La Médiation des Entreprises a construit un dispositif de référencement en étroite collaboration avec les acteurs du conseil CIR/CII et les entreprises clientes, dans le but d’optimiser le fonctionnement de la chaîne du financement de l’innovation. Dans le cadre d’une démarche volontaire, F.initiatives s’engage à respecter les exigences d’un référentiel basé sur 5 devoirs :

• Devoir d’information : le signataire de la Charte s’engage à en informer ses prospects et clients et à mettre la charte à leur disposition.
• Devoir de sensibilisation : le signataire de la Charte s’engage  à sensibiliser ses entreprises clientes aux règles fiscales applicables au Crédit Impôt Recherche et/ou Crédit Impôt Innovation ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et clients devront satisfaire et démontrer.
• Devoir d’alerte : le signataire de la Charte s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause  du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés.
• Devoir de protection : le signataire de la Charte s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes.
• Devoir de communication :  le signataire de la Charte s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire dans une dynamique de progrès continu.

cf le site du gouvernement

Le référencement est soumis à une évaluation par les équipes du médiateur (avis du comité) impliquant le respect par F.initiatives et ses clients de ses exigences.

Il s’agit donc d’un engagement fort non seulement en termes de principes à appliquer mais également sur les différents audits mis en place par les équipes du médiateur.

Suite à la tenue du comité du référencement, et après un audit gracieux sur pièces et sur place, l’Autorité de référencement a prononcé le 4 mai 2022, le renouvellement de F.initiatives pour trois années. F.initiatives est référencé depuis janvier 2016.

F.initiatives est fier de partager depuis 2016 les valeurs de la Médiation des Entreprises, d’avoir intégré les concepts du référentiel au sein de sa déontologie et ainsi être référencé en tant qu’acteur du conseil CIR/CII. Convaincu que des études préalables de la documentation remise par FI et des entretiens réguliers dû au suivi annuel avec les équipes de la Médiation permettent d’atteindre une amélioration continue – l’un des concepts également présents dans la certification ISO 9001, certification que F.initiatives a obtenu depuis plusieurs années déjà.

Comment savoir si une entreprise est agréée CIR/CII, référencée acteur du conseil en CIR/CII ?

Le gouvernement à mis à disposition la liste des acteurs de conseil en CIR/CII référencés ici. Vous retrouvez cette liste par ordre alphabétique ou chronologique.

Pour en savoir plus sur la charte : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/PDF/4_INNOVER_ENSEMBLE/A2_Form_Charte_a_signer_V3_06062016.pdf?v=1573205286