Dans une optique de vulgarisation des connaissances en matière de R&D, notamment afin de répondre au devoir d’alerte et de conseil imposé par le médiateur des entreprises dans le cadre de son référentiel, la direction juridique et fiscale de F.initiatives a rédigé un nouveau guide !
Après son guide dédié aux contrôles de l’administration, F.initiatives propose maintenant à ses clients un guide relatif à la sous-traitance.
En partenariat avec EVERLAW TAX, autre membre fondateur de INITIATIVE NETWORK, F.initiatives a créé un document, basé sur son expérience de conseil, dédié à l’explication des meilleures méthodes pour inclure dans son CIR ses dépenses de sous-traitance en lien avec les projets de R&D.
Toujours dans une optique de sécurisation et d’anticipation, ce guide permet :
- soit de comprendre facilement le concept,
- soit de s’actualiser sur le sujet et d’améliorer ses pratiques existantes grâce aux dernières jurisprudences sur le sujet.
