Ce guide, réalisé en 2023 par le pôle fiscal de la Direction des Affaires Juridiques et Fiscales de F.initiatives dresse une rétrospective fiscale du financement de l’innovation. Le focus est mis sur le CIR et le CII.
- Actualités fiscales législatives:
Loi en faveur de l’industrie verte, Loi de Finances pour 2024, retrouvez l’essentiel des évolutions. - Actualités fiscales doctrinales:
Le guide CIR édition 2023, les précisions sur les recours hiérarchiques en cas de contrôle, le CICO - Actualités fiscales jurisprudentielles:
Un condensé des décisions de justice portant sur le CIR: exposé de la situation, arguments et décisions. L’essentiel pour aborder une déclaration sereinement.
