La direction juridique et fiscale de F.initiatives a préparé un guide à l’attention de ses clients, afin de les préparer au mieux à un contrôle par l’administration.
Ce guide présente les interlocuteurs avec lequel un contribuable peut se retrouver à échanger, vérificateur, expert du MESRI, comment comprendre leur objectif et comment s’y préparer.
L’occasion pour vous rappeler quelques bonnes pratiques.
Dans sa note de juin 2014, la DGFIP rappelle que le contrôle fiscal est « garant du civisme fiscal », et que le contrôle a comme objectif d’appréhender des manquements à la législation fiscale, qu’ils soient commis de « bonne foi ou de manière délibérée. ».
Le crédit d’impôt recherche étant un impôt déclaratif, qui dit déclaration ne veut pas dire contrôle.
En revanche, un contrôle se prépare avant même la déclaration, dès la genèse d’un projet. A travers des suivis temps rigoureux et précis, via la collecte de tous les éléments justificatifs au fur et à mesure, en vous faisant accompagner par un conseil sur la partie technique, ou en bénéficiant sans surcoût de l’apport d’un avocat fiscaliste de notre réseau partenaire INITIATIVE NETWORK pour porter votre voix : vous vous mettez dans les meilleures dispositions pour aborder sereinement un contrôle.
*Ceci est un extrait du guide du contrôle fiscal réalisé par nos experts.
