La sous-traitance dans le cadre d’une déclaration de Crédit Impôt Recherche/Innovation

Dans une optique de vulgarisation des connaissances en matière de R&D, notamment afin de répondre au devoir d’alerte et de conseil imposé par le médiateur des entreprises dans le cadre de son référentiel, la direction juridique et fiscale de F.initiatives a rédigé un nouveau guide !

En partenariat avec Everlaw&Tax, autre membre fondateur de Initiative Network, F.initiatives a créé un document, basé sur son expérience de conseil, dédié à l’explication des meilleures méthodes pour inclure dans son CIR ses dépenses de sous-traitance en lien avec les projets de R&D.

Toujours dans une optique de sécurisation et d’anticipation, ce guide permet :

• soit de comprendre facilement le concept,
• soit de s’actualiser sur le sujet et d’améliorer ses pratiques existantes grâce aux dernières jurisprudences sur le sujet.

Ceci est un extrait de notre guide, la version intégrale étant réservée à nos clients. Contactez-nous !