Conférence France BIOTECH
Notre partenaire France BIOTECH avait organisé une conférence « TOUT COMPRENDRE SUR LE CIR ET LE CICO » avec notamment des intervenants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Que retenir sur la partie CICO ?
Cet évènement fut l’occasion de rappeler le contexte de la création du Crédit Impôt Collaboration de Recherche (« CICO ») initié par la loi de finances 2021 avec la suppression du dispositif de doublement d’assiette du CIR afin de se conformer à la réglementation européenne en matière d’aides d’état. Depuis la loi de finances 2022, afin d’inciter les entreprises à s’engager dans des partenariats avec le public, le CICO a été créée, avec un taux plus élevé pour les PME (50%) que pour les ETI-GE (40%), pour toutes les dépenses facturées par un ORDC pour les opérations de R&D relevant d’un contrat de collaboration de recherche conclu après le 1er janvier 2022.
Cet évènement fut l’occasion pour le MESR d’annoncer une sortie en 2024 d’un rapport sur les déclarations CICO – pour lequel par ailleurs, il semble que seulement peu de déclarations n’aient été réalisées depuis la création de ce dispositif – tout comme un guide pratique CICO. Le MESR a eu l’occasion de rappeler l’importance du partage des résultats dans le cadre du CICO.
Que retenir sur la partie CIR ?
Le MESR a dans un premier temps rappelé les bienfaits de ce dispositif, les conditions pour en bénéficier, en insistant sur la définition d’opération de R&D, sans oublier les conditions d’obtention d’un agrément CIR.
Par ailleurs, le MESR a pu évoquer une modification prochaine du guide CIR pour prendre en compte les conséquences de la jurisprudence FNAMS. Effectivement, depuis 2020, sont éligible au CIR les travaux confiés à des tiers alors même qu’il ne s’agit pas de R&D au sens strict sous réserve de pouvoir démontrer que les travaux sont indispensables à une opération de R&D.
Nous attendons donc avec impatience ces différentes documentations.
