Royaume-Uni et Horizon Europe
Le système britannique de crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), est conçu pour encourager les entreprises à investir dans la R&D en accordant un allègement fiscal sur les dépenses de R&D éligibles financées par His Majesty’s Revenue & Customs (HMRC). En somme, le gouvernement récompense les entreprises qui prennent des risques et investissent dans l’innovation, ce qui, en fin de compte, stimule la croissance économique et la création d’emplois. Les incitations sont accessibles aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, de l’industrie manufacturière à la construction, en passant par les technologies de l’information et le développement de logiciels.
Toutefois, le système fiscal britannique en matière de R&D a fait l’objet d’un examen minutieux au cours des 24 derniers mois, ce qui a conduit le gouvernement britannique à apporter diverses modifications au système.
Remaniement de l’allocation des fonds en fonction de la taille de l’entreprise
En général, les entreprises britanniques sont classées en deux catégories en ce qui concerne les incitations fiscales liées à la R&D :
- Le R&D Tax Relief, qui s’applique aux petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 500 personnes.
- Le RDEC (R&D Expenditure Credit), qui concerne les grandes entreprises de plus de 500 personnes.
On peut donc noter que la définition des PME au Royaume-Uni diffère de celle au sens communautaire. Pour résumer, la définition britannique double les seuils européens.
L’année dernière, il a été annoncé que le pourcentage pouvant être récupéré sur les incitations à la R&D au Royaume-Uni allait changer. Vous trouverez ci-dessous le détail des changements qui sont entrés en vigueur au début de cette année.
Cette semaine, Jeremy Hunt, le chancelier de l’Échiquier, a annoncé de nouveaux changements qui entreront en vigueur à partir d’avril 2024 :
| R&D Tax Relief | RDEC | |||
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à avril 2023 | À partir d'avril 2024 | Jusqu'à avril 2023 | À partir d'avril 2024 | |
| Entreprises réalisant des bénéfices | 21,5% | 16,2% | 15%* | 15%* |
| Entreprises déficitaires | 18,6% | 16,2% | 15%* | 15%* |
| Entreprises à haute intensité de R&D | 27% | 27% | 15%* | 15%* |
*Taux après déduction de l’impôt
Tableau 1 : Les taux de crédit d’impôt applicables aux dépenses de R&D éligibles
Pourquoi ces changements sont-ils entrés en vigueur ?
La raison principale de ces changements est la conformité et l’abus du système. Entre 2021 et 2022, les demandes frauduleuses ont représenté 4,9 % des aides financières versées par le HMRC, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l’année précédente. Les changements suivants ont été annoncés par le Trésor en 2022 afin de garantir l’authenticité des demandes.
Les subventions
Les subventions constituent un autre moyen de financement au Royaume-Uni. Les subventions à la R&D sont principalement organisées par le ministère des affaires, de l’énergie et de la stratégie industrielle (BEIS). Elles sont axées sur l’industrie et la technologie et les candidats retenus peuvent gagner entre 50 000 et 40 millions de livres sterling en fonction de la portée du concours.
Horizon Europe
La plus grande nouvelle récente concernant les subventions britanniques est le retour du Royaume-Uni dans le programme Horizon Europe.
En effet, suite à l’accord de principe intervenu entre la Commission européenne et le gouvernement britannique en septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert dans un communiqué de presse du 15 novembre 2023.
Cette décision importante, qui vise à encourager la collaboration et à accélérer le progrès scientifique, annonce une nouvelle ère d’opportunités pour les scientifiques, les entreprises et l’ensemble de la communauté des chercheurs britanniques. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les organismes et chercheurs britanniques pourront participer au programme Horizon Europe, sur un pied d’égalité avec les autres pays membres de l’Union,
Cette annonce fait suite à des discussions entre les représentants du Royaume-Uni et de l’Union européenne, qui ont abouti à la réintégration du Royaume-Uni dans le prestigieux programme Horizon Europe. Cette évolution capitale témoigne d’un engagement en faveur de la coopération scientifique mondiale, positionnant le Royaume-Uni comme une puissance sur la scène internationale de la recherche.
L’UE et le Royaume-Uni sont des partenaires et alliés stratégiques clés, et l’accord conclu aujourd’hui le prouve. Nous continuerons à être à la pointe de la science et de la recherche au niveau mondial.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
Cet accord respecte intégralement les dispositions de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni. En vertu de cet accord, le Royaume-Uni sera tenu de verser des contributions financières au budget de l’UE et sera soumis à toutes les garanties prévues. Selon les estimations, les contributions annuelles du Royaume-Uni s’élèveront à environ 2,6 milliards d’euros par an en moyenne (incluant également ses contributions pour le programme “Copernicus”). Cette contribution a été ajustée en fonction des années pendant lesquelles le pays n’a pas participé à l’initiative, afin de prendre en compte cette période d’absence.
Iliana Ivanova, la commissaire européenne désignée en charge de la Recherche, a évoqué la possibilité que l’association du Royaume-Uni au programme contribue à attirer de nouveaux investissements.
N.B. ; Si vous souhaitez en savoir davantage concernant le calendrier Horizon Europe 2023-2024, nous vous invitons à télécharger notre document ici.
En s’alignant sur la principale initiative européenne en matière de recherche, le Royaume-Uni est prêt à faire des progrès pour relever les défis les plus pressants de la planète, tels que le changement climatique et la santé. En outre, les entreprises britanniques disposent désormais des outils dont elles ont besoin pour prospérer à l’échelle mondiale, ce qui positionne le pays comme un pôle d’innovation et d’entrepreneuriat.
Brexit : pourquoi le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne ?
Pour rappel, le 23 juin 2016, une majorité de 51,89 % des électeurs britanniques ont voté en faveur du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le retrait effectif a eu lieu le 31 janvier 2020. Les principales motivations derrière cette décision étaient les suivantes :
- Limiter l’immigration en provenance des autres pays de l’Union européenne et mettre en place un système d’immigration basé sur des critères nationaux.
- Récupérer la pleine souveraineté du Royaume-Uni, en prenant des décisions politiques, économiques et législatives indépendamment des institutions de l’Union européenne.
- Certains partisans du Brexit estimaient que l’Union européenne était en crise et que le Royaume-Uni serait mieux loti en se retirant de l’organisation.
- Les régulations et les normes imposées par l’Union européenne étaient trop contraignantes pour le Royaume-Uni et qu’il serait préférable de pouvoir établir ses propres règles.
- Négocier des accords commerciaux indépendants avec des pays en dehors de l’Union européenne, afin de stimuler l’économie britannique.
