Combiner les leviers de financement public de la R&D&I

Les pouvoirs publics français proposent une grande diversité de dispositifs de soutien à la R&D. Ils se répartissent entre incitations fiscales, comme Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII), Jeune Entreprise Innovante (JEI), l’IP Box et les aides directes comme les subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro (PTZ). Si la règle d’or est qu’une même dépense ne peut pas être financée plus d’une fois par des fonds publics, ces différents dispositifs peuvent être combinés.

Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier du CIR, de l’IP Box et des Subventions, mais seules les PME ont accès au CII. Quant au statut JEI, il est réservé aux PME de moins de 8 ans (11 ans pour les entreprises créées avant le 01/01/2023).

Cette approche permet de maximiser les avantages fiscaux et financiers offerts par ces dispositifs, tout en favorisant la croissance et la compétitivité des entreprises innovantes. 

Rappel : définition des dispositifs 

Crédit Impôt Recherche (CIR) : c’est quoi ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités et travaux de Recherche et Développement (R&D) des entreprises.

Calcul : quel est le taux du CIR ?

Le taux du CIR, et donc son montant varie selon le montant des investissements et selon la localisation :

• En France métropolitaine, le taux est de 30% pour la part des dépenses de recherches inférieure à 100 millions d’euros et de 5% au-delà.
• En Corse et Départements d’Outre-Mer (DOM), le taux est de 50% pour la part des dépenses de recherches inférieure à 100 millions d’euros et de 5% au-delà.

Pour en savoir davantage concernant le CIR, vous pouvez consulter notre page dédiée.

Crédit Impôt Innovation (CII) : c’est quoi ?

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux petites et moyennes entreprises innovantes. Il complète le crédit impôt recherche (CIR) et a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.

Calcul : quel est le taux du CII ?

A compter des dépenses exposées en 2023, le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses engagées en innovation. Ce taux est porté à 60,% pour les exploitations localisées dans un département d’Outre-mer, et à 40,% et 35,% en Corse, pour les petites et moyennes entreprises respectivement.

Pour en savoir davantage concernant le CII, vous pouvez consulter notre page dédiée.

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : c’est quoi ?

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est un dispositif qui a été mis en place pour valoriser la création d’emplois hautement qualifiés et soutenir la croissance des jeunes entreprises. Il permet aux entreprises de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et patronales des salariés et mandataires sociaux éligibles pendant les premières années d’existence de l’entreprise. Il prévoit également une exonération fiscale totale, puis partielle sur les 2 premiers exercices bénéficiaires. 

Qu’est-ce qui rentre dans les exonérations ?

Le statut de JEI permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, tels que, par exemple, l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu (IR), de la taxe foncière, de certaines charges sociales et patronales pour le personnel de R&D, et bien d’autres encore.

L’exonération des charges fiscales est totale la première année ou la première période d’imposition bénéficiaire en cours. L’exonération est ensuite de 50 % pour la période ou l’exercice suivant.

Pour en savoir davantage concernant le statut de JEI, vous pouvez consulter notre page dédiée.

IP Box : c’est quoi ?

Le dispositif d’IP Box vise à encourager les entreprises à valoriser leur propriété intellectuelle par la fiscalité. 

Comment calculer la réduction ?

Le dispositif repose sur le principe d’une réduction du taux d’imposition. L’IP Box offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés (IS) pour les revenus issus de la Propriété Intellectuelle liés à des travaux de R&D engagés en France.

En effet, l’IP Box permet de soumettre les revenus de cessions / concessions / sous-concessions de droits de propriété intellectuelle à un taux d’imposition réduit : 10% au lieu de 25%. 

Pour en savoir davantage concernant l’IP Box, vous pouvez consulter notre page dédiée.

JEI + CIR = des activités de R&D maximisées

Le statut JEI est attribué aux entreprises qui mènent des activités de R&D, ce qui constitue le critère d’éligibilité principal et le plus important pour le CIR. Par conséquent, toutes les entreprises JEI peuvent bénéficier du CIR, mais toutes les entreprises bénéficiant du CIR ne peuvent pas être JEI, car d’autres critères, tels que l’ancienneté de l’entreprise, doivent être respectés.

Le statut JEI peut être cumulé avec le CIR, car les dépenses de R&D prises en compte dans le calcul des charges pour le statut JEI sont de même nature que celles du CIR, bien que le calcul du CIR diffère de celui du statut JEI, qui est plus restrictif.

N.B. : Le cumul des deux aides est particulièrement avantageux car il donne aux entreprises la possibilité d’obtenir le remboursement immédiat de la créance du CIR pendant toute la durée de la reconnaissance du statut JEI.

CIR/JEI + CII = R&D et innovation maximisées

Pour une entreprise déclarant du CIR et/ou bénéficiant du statut de JEI, il est également possible de bénéficier du CII. Ces trois dispositifs sont cumulables. En effet, dans le cadre d’activités de R&D, éligibles au CIR et au statut de JEI, il est courant que des activités de conception de nouveaux produits, éligibles au CII, soient menées en parallèle. 

Similarités entre le CIR et le CII

Il est important de noter qu’il n’est pas permis de retenir une même dépense à la fois pour une déclaration de CIR et de CII. Pour un poste de dépense éligibles aux deux dispositifs (comme les dépenses de personnel ou les dotations aux amortissements), c’est la nature des opérations qui déterminera la valorisation pour l’un ou l’autre.  

Par exemple, un salarié peut apparaître à la fois sur une déclaration de CIR et de CII, à condition qu’il partage réellement son temps entre des travaux de recherche & développement et des travaux d’innovation. Une heure sera donc soit dans la déclaration CIR s’il s’agit d’une opération de R&D, soit dans la déclaration CII s’il s’agit d’une opération d’innovation, soit dans aucune des 2 s’il s’agit d’opération non éligibles. 

CIR + IP Box = R&D et propriété intellectuelle maximisées

Le cumul des dispositifs de CIR et d’IP Box offre aux entreprises la possibilité de maximiser leur avantage fiscal en matière de Recherche Développement Innovation (RDI). Là où le CIR–CII soutient les entreprises dans leurs dépenses de RDI, l’IP Box encourage les entreprises à valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle.

En combinant ces deux dispositifs, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt significative liée à leurs activités de R&D, ainsi qu’à la valorisation de leur propriété intellectuelle. Ce cumul permet aux entreprises de renforcer leur position concurrentielle tout en bénéficiant d’incitations fiscales importantes pour leurs efforts d’innovation.

Quid des subventions ?

Les financements publics, véritables accélérateurs de croissance pour les entreprises, sont complémentaires et doivent être réfléchis dans une réflexion plus large de la stratégie de financement des projets de développement.

En effet, l’un des éléments clés à prendre en compte est que ces aides s’intègrent avec d’autres mécanismes de financement. Ces dispositifs sont complémentaires et, en cumulant les bénéfices de chaque programme, il est par exemple possible de réduire les montants du CIR tout en augmentant le taux global de financement du projet, qui peut dépasser les 65 %.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à écouter notre podcast “Les Subventions et le CIR” dans lequel nos experts abordent ce sujet.