Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale française qui permet aux entreprises de récupérer 30 % de leurs dépenses de recherche et développement, jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis 5 % au-delà. Il est encadré par l’article 244 quater B du CGI.

Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon un régime réel d’imposition, quelle que soit leur taille. Certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices y sont également éligibles, notamment en zone aidée.

Trois catégories de travaux ouvrent droit au CIR : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ces activités sont définies par le Manuel de Frascati, qui retient cinq critères : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et transférabilité.

Principalement les dépenses de personnel de recherche, les dotations aux amortissements des biens affectés à la R&D, les frais de fonctionnement forfaitaires (40 % des dépenses de personnel et 75 % des amortissements) et la recherche sous-traitée à des organismes agréés.

La loi de finances 2025 a exclu les dépenses de veille technologique, les frais de brevets et de certificats d’obtention végétale. Elle a également supprimé le régime « jeune docteur » et abaissé le forfait de fonctionnement de 43 % à 40 % des dépenses de personnel.

Le CIR correspond à 30 % de l’assiette des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà. Dans les départements d’outre-mer, le taux est porté à 50 % sous ce seuil. Les subventions publiques reçues doivent être déduites de l’assiette.

La déclaration du CIR s’effectue via le formulaire Cerfa 2069-A-SD, joint à la déclaration de résultats, dans les trois mois suivant la clôture comptable — avec quinze jours supplémentaires en télédéclaration. Des annexes s’ajoutent au-delà de 10 millions d’euros de dépenses ou en cas de sous-traitance R&D.

Le CIR s’impute d’abord sur l’impôt dû. L’excédent constitue une créance sur l’État, utilisable pendant trois ans puis remboursable. Le remboursement immédiat est possible pour les PME, les JEI, les entreprises nouvelles et celles en procédure collective. Vous pouvez également demander la mobilisation de la créance CIR ou son préfinancement, via nos partenaires organismes financeurs.

Le CIR finance la recherche et développement, pour toutes les entreprises, à 30 % des dépenses. Le CII est réservé aux PME et finance la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, à 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 euros par an.

Oui. Le CIR peut se combiner avec le CII, le statut JEI, l’IP Box ou le crédit d’impôt recherche collaborative (CICo), sous réserve de ne pas valoriser deux fois les mêmes dépenses. Les subventions publiques perçues doivent être déduites de l’assiette.

Le CIR fait l’objet de contrôles fréquents, portant d’abord sur l’éligibilité scientifique des travaux. Deux leviers limitent le risque : un dossier justificatif documenté au fil de l’eau, et le rescrit fiscal, qui permet d’obtenir une position opposable de l’administration avant la déclaration.

Non. La loi de finances 2026 laisse les régimes du CIR et du CII inchangés. Elle proroge en revanche le CICo jusqu’au 31 décembre 2028, ainsi que le statut de jeune entreprise innovante (JEI) et le crédit d’impôt industrie verte (C3IV).

Le CIR représente plus de 7 milliards d’euros par an pour le budget de l’État, ce qui en fait la première dépense fiscale destinée aux entreprises en France.