Quels sont les projets éligibles au CII ?

Le crédit impôt innovation (CII) vise à soutenir les TPE et PME qui engagent des dépenses pour innover. Il complète ainsi le crédit impôt recherche (CIR). Les projets éligibles au CII concernent des dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Par produit, on entend un bien immatériel ou immatériel destiné à être vendu. Par conséquent, le CII ne s’applique pas pour le développement de produit à l’usage interne. Le manuel d’Oslo, édité par l’OCDE, énonce les principes directeurs pour le recueil et l’interprétation des données sur l’innovation.

Pour être qualifié de produit innovant, un produit doit avoir des performances supérieures par rapport à l’existant sur le marché selon les dimensions suivantes :

• Performances techniques (fiabilité, précision, vitesse, etc.)
• Ergonomie
• Eco-conception (impact environnemental réduit dans la fabrication, à l’usage, lors de la fin de vie, etc.)
• Fonctionnalités (ajout de nouveauté)

La notion de marché est importante sur le plan géographique et sur le plan du domaine d’application. Ainsi, un produit existant dans un domaine mais n’existant pas dans un autre marché sera considéré comme innovant s’il est introduit et s’il présente une des améliorations précisées.

Distinguer l’Innovation de la R&D

Le CII étant une extension du CIR, il est ainsi important de distinguer les champs d’application de ces deux dispositifs. En quelques mots, là où la R&D s’intéresse au « comment » et à la connaissance scientifique et technique pour atteindre un résultat, l’innovation s’intéresse au « quoi », et au résultat en lui-même.

De plus, l’Innovation (au sens de l’article 244 quater B du CGI et du CII) est limitée aux produits (biens matériels ou immatériels) tandis que la R&D ne connaît pas de limite à son champ d’application.

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