F.initiatives vous accompagne dans le financement de vos projets de R&D. Dispositif phare, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est l’une des incitations fiscales à la R&D les plus intéressantes du monde. Grâce à plus de 20 ans d’expérience et d’échanges avec l’administration fiscale, notre accompagnement évolue afin de suivre les exigences grandissantes du marché et de l’administration. Nous ne nous limitons pas à la seule mission CIR, mais vous aidons à structurer vos opérations de recherche et à capitaliser vos résultats pour toujours plus de performance.

Si le CIR a ses détracteurs, nous sommes convaincus de son utilité et de son efficacité.
S’agissant de fonds publics, l’administration fiscale veut s’assurer de la bonne allocation du CIR, et réhausse régulièrement son niveau d’exigence lors de contrôles.

Découvrez nos conseils pour sécuriser vos déclarations CIR :

Le Crédit Impôt Recherche, en quelques mots

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français qui permet aux entreprises réalisant des projets de R&D, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’un crédit d’impôt, en fonction de leurs dépenses affectées à la recherche et développement. Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent remplir certaines conditions déterminées par le code général des impôts (article 244 quater B.) et par l’administration fiscale (Bulletin Officiel des Impôts ou BOFIP).

Quels sont les critères à l’éligibilité d’un projet R&D ?

Bien entendu, pour pouvoir bénéficier du CIR, les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. On peut distinguer deux axes d’éligibilité : l’éligibilité des activités ou des projets, et l’éligibilité des dépenses de recherche et développement. Concernant la définition de la Recherche et du Développement, les textes se basent sur le manuel de Frascati.

Les opérations de recherche éligibles au CIR doivent correspondre à l’une des trois définitions suivantes :

• Recherche Fondamentale,
• Recherche Appliquée,
• Développement Expérimental.

F.initiatives a retenu 5 critères principaux pour l’éligibilité des projets au CIR :

• La Nouveauté
• L’incertitude technique ou scientifique
• Les ressources et moyens affectés au projet (compétences internes et/ou externes)
• La Transférabilité & Reproductibilité
• La Démarche Scientifique

Pour la liste des postes de dépenses éligibles au CIR, vous pouvez retrouver notre page CIR

Comment justifier l’éligibilité des projets ?

Justifier une déclaration CIR revient à démontrer l’éligibilité des travaux et des dépenses. Il est important de disposer d’une justification solide de vos projets de recherche et développement, car cela vous aidera à prouver la cohérence entre la déclaration fiscale, la réalité des travaux réalisés et les dépenses de recherche et développement engagées. Voici quelques conseils pour renforcer votre justification :

• Identifiez clairement les objectifs de votre projet et expliquez comment ils visent une amélioration ou un progrès, ou répondent à un problème spécifique. Vous répondrez ici au critère de nouveauté, et en partie au critère d’incertitude technique et scientifique.
• En amont des travaux, faites une étude de l’état de l’art scientifique pour démontrer la réalité de la problématique scientifique. Vous répondrez ici au critère n°2.
• Formalisez la démarche suivie, la planification et le budget de votre projet. Capitalisez et tracez les résultats, y compris les résultats intermédiaires. Gardez une mesure précise des temps passés par le personnel sur le projet, en lien avec les tâches réalisées.
• Conservez votre méthode de calcul de l’assiette des dépenses de recherche et développement éligibles.

En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de présenter une justification solide et convaincante pour votre projet de R&D.

Comment capitaliser sur ses travaux de R&D et pouvoir réutiliser ses résultats dans des projets futurs ?

Pouvoir capitaliser sur ses travaux de R&D et ainsi réutiliser les résultats dans de projets futurs est une dimension importante du Crédit Impôt Recherche. Pour cela, il est important de bien documenter les résultats de la R&D : une documentation soigneuse des résultats permet de pouvoir s’y référer facilement par la suite. Cela peut inclure la documentation du processus de recherche, des hypothèses testées, des méthodologies utilisées et des conclusions tirées.

Par projet, cette documentation prendra la forme d’une note de cadrage présentant les objectifs, les moyens et le calendrier associé. Au fur et à mesure du projet, cette note sera complétée des jalons et des résultats. L’analyse de l’état de l’art scientifique tient une place prépondérante dans la capitalisation. Cette analyse ne doit pas se limiter aux publications disponibles au lancement des travaux, mais doit être continuellement mise à jour. En parallèle, la démarche sera documentée, avec la liste des hypothèses, des travaux et l’analyse des résultats. Les rapports d’essais, présentations de passage de jalon, et notes constituent une excellente base de documents de capitalisation.

Cependant, la seule capitalisation ne suffit pas. Communiquer ces résultats aux membres de l’organisation (équipes R&D et autres membres) est aussi un besoin moyen de pouvoir réutiliser ses résultats pour des projets futurs. Ainsi, ils pourront tirer parti de ceux-ci dans leurs propres projets.

Au-delà de les présenter à toute l’organisation, il est également possible de communiquer vos résultats au sein de conférences et de publications. Vous pourrez ainsi atteindre un public plus large et agrandir le champ de connaissances sur vos recherches.

Enfin, dans certains cas, il peut être possible de monétiser les résultats de la R&D en déposant des actifs de propriété intellectuelle, puis en les cédant ou les concédant, ou bien en les vendant.

De quoi est composé le dossier CIR à déposer ?

Le dossier justificatif se décompose en deux grandes parties :

• Le détail du calcul de la créance CIR, avec les tableaux détaillés de chaque poste de dépense de recherche et développement valorisé (fiches de paie, sous-traitance, opérations de recherche)
• La description des activités. Le plan d’une fiche de synthèse est disponible sur le site du ministère (détails du ou des différents projets par exemple)

Enfin, le dossier pourra montrer l’ensemble des indicateurs de R&D de l’entreprise : docteurs ou doctorants, partenariats de recherche, publications scientifiques, brevets et actifs de propriété intellectuelle, etc.

Structurer sa R&D, pourquoi ?

Structurer sa R&D est fondamental, et pas uniquement lors de déclaration CIR.

Pour commencer, cela aide à assurer la qualité et l’efficacité des efforts de R&D en veillant à ce que les projets soient bien ciblés et organisés. Une R&D structurée peut également permettre de mieux communiquer sur votre projet, et de collaborer avec d’autres personnes au sein de l’organisation. Cela est particulièrement important lorsque celle-ci est menée par plusieurs équipes, ou que l’on collabore avec des partenaires extérieurs.

En outre, la structuration de la R&D peut aider à planifier et à gérer les ressources de manière plus efficace, entraînant des gains de temps et de coûts.

Enfin, la structuration de la R&D permet d’avoir une vision claire sur les objectifs des projets et de l’entreprise. Cela permet d’assurer que l’ensemble des moyens mis en œuvre dans les efforts de R&D sont dirigés vers l’objectif global de l’entreprise. La définition de la stratégie R&D permet aussi de se positionner technologiquement, et de définir l’adéquation entre recherche et besoins marchés. Ce dernier point est crucial, bien que totalement absent des critères d’évaluation du CIR.

Qu’est-ce que le suivi-temps ?

Le suivi de temps consacré aux projets de R&D est primordial et remplit plusieurs objectifs.

Dans un premier temps, il permet de mesurer efficacement les moyens engagés dans les projets de R&D. Sans suivi temps, il est presque impossible de mesurer l’investissement réel dans un projet. Par suite, les données de suivi temps permettent de planifier, et de prévoir les moyens (humains, financiers, matériels, etc.) pour les projets à venir. Cela peut aider à optimiser les processus de R&D.

Comment réaliser un suivi temps ?

Il existe plusieurs manières de procéder pour suivre le temps consacré aux projets de R&D. Certaines entreprises utilisent des logiciels de gestion de projet qui permettent de suivre le temps passé sur chaque tâche et projet. D’autres utilisent des feuilles de temps où chaque jour les membres de l’équipe de R&D notent le temps passé.

Quelle que soit la méthode choisie, il est important de s’assurer que le suivi du temps est précis et à jour afin d’avoir une vue précise de l’avancement des projets de R&D.

Enfin, un suivi temps doit faire le lien entre temps passé et tâches réalisées. En effet, un suivi temps seul ne suffit pas à justifier l’éligibilité. Plusieurs jurisprudences récentes confirment ce point. Vous pouvez retrouver les analyses des jurisprudences CIR dans la rubrique News F Insights.

F.initiatives propose une solution de suivi-temps adaptée à la R&D et répondant aux exigences de l’administration fiscale pour le CIR. Cette solution est incluse dans notre accompagnement, et disponible sur simple demande.

L’identification du personnel, comment ça se passe ?

Le CIR permet de valoriser des Chercheurs, Ingénieurs et Techniciens de Recherche (ou assimilés). Les personnels valorisés doivent donc correspondre à l’une de de ces catégories et posséder les diplômés adéquats (Bac+5 à Bac+8 dans des disciplines scientifiques pour les Chercheurs, et Bac+2 pour les Techniciens).

En l’absence de diplôme, il est possible de faire valoir de l’expérience, ou justifier d’un encadrement.

Les opérations confiées à des prestataires sont-elles éligibles ?

Les dépenses de recherche et de développement externalisées peuvent être éligibles au CIR, à condition qu’elles satisfassent des critères stricts.

Elles doivent être liées à une activité de recherche et avoir été réalisées par un organisme titulaire de l’agrément CIR. Depuis 2022, l’agrément est requis pour tous les organismes, qu’ils soient privés ou publics. Le contrat, les factures et les livrables doivent matérialiser la prestation de R&D.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !